Statuts, réglement et déclaration de principe de

Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne

 

 

Article I – But Politique

 

Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne est une formation politique qui se propose d’organiser les  Bretonnes et les Bretons afin d’œuvrer collectivement pour l’indépendance bretonne dans la perspective de l’édification d’une société débarrassée de toutes les formes d’exploitations.

 

Il entend construire l’unité populaire entre tous ceux et celles qui ont intérêt à changer de cadre institutionnel pour améliorer leur cadre de vie démocratique, l’unité populaire pour l’indépendance et une société solidaire.

 Pour ce faire il s’attelle à travailler sur le terrain public des luttes populaires et sur le plan institutionnel. 

Article II – Identité Politique

Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne assume le patrimoine idéologique de la gauche indépendantiste bretonne sous toutes ses formes et dénominations au cours des dernières décennies. 

Il ne prétend pas à l’exclusivité de la revendication nationale. 

 

Il prend donc en compte l’existence d’autres organisations se revendiquant des droits du peuple breton à disposer de lui-même.

 

Il cherchera, sans renier son identité, à travailler avec ces forces dans le cadre de partenariats non concurrentiels à définir afin d’œuvrer à la mise en place d’un pouvoir politique breton  pour l’autodétermination et la justice sociale. 

 

Il cherchera à travailler et à maintenir le dialogue  avec tous ceux et celles qui sont pour une évolution institutionnelle en Bretagne et la justice sociale y compris au sein des partis politiques hexagonaux et européens.

 Il affirme sa solidarité avec l’ensemble des peuples  qui luttent  pour leur émancipation sociale et nationale et se définit comme internationaliste et anti-impérialiste.

 Il affirme vouloir travailler en solidarité avec ceux et celles qui luttent en Bretagne, dans l’hexagone, en Europe et dans le monde pour les libertés publiques et contre l’ordre sécuritaire et militariste.

 Article III –Ecologie politique

Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne se prononce clairement pour l’écologie politique, indissociable du combat breton pour la démocratie locale et la construction d’une société socialement juste. 

Il participe à élaborer des alternatives économiques rompant avec le modèle libéral qui ruine la bio-diversité et met en danger à court terme l’avenir de la planète.

 

Il affirme la souveraineté collective,  indiscutable et inaliénable de la nation bretonne sur ses ressources naturelles : l’eau, la terre, le vent et les ressources souterraines.

 

Il combat tous les projets de développement qui mettent en danger notre planète, comme par exemple le nucléaire civil et militaire ou les OGM.

 

Article IV – Droit des femmes 

 

En Bretagne comme ailleurs, les femmes continuent à être reléguées à un rôle inférieur socialement et politiquement. Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne affirme en conséquence sa solidarité, dans le cadre d’une participation active de ses militants, au combat antisexiste et égalitaire des femmes.

 

Article V Langue Bretonne

 

La langue bretonne est la langue nationale du Peuple Breton . 

 

Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne oeuvrera donc à l’officialisation et à la normalisation effective de la pratique de la langue bretonne sur le territoire national breton.

 

Breizhistance – Parti socialiste de Bretagne reconnaît la diversité linguistique de la Bretagne et le droit à l’expression de toutes ces langues quelles soient immigrées ou de Bretagne (gallo). Partout où il existe une demande sociale Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne s’engage à soutenir les actions en faveur de l’expression gallèse.

 

Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne utilise donc  le plus possible la langue bretonne dans ses moyens de communication à l’intérieur de l’organisation et dans ses contacts publics. 

 

Article Vl – Unité territoriale  

 

Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne réaffirme le caractère breton du pays nantais. 

 

Notre objectif est de construire l’unité territoriale sans jamais la dissocier du combat pour un pouvoir politique breton.

 

Sur ce terrain de lutte comme sur les terrains de luttes populaires pour l’environnement, les droits des femmes, le combat linguistique, Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne œuvrera en priorité à la mise en place de structures spécifiques permettant d’impliquer le plus d’individualités possibles dans le cadre de la désobéissance civile collective sans négliger la lutte institutionnelle.

 

Sur le terrain social il invite ses adhérents salariés à s’organiser syndicalement dans des syndicats de lutte, reconnaissant le droit peuple breton à l’autodétermination.

 Article VII – Droit des travailleurs, Droits démocratiques, Droits Humains 

Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne s’oppose par l’action politique publique à : 

 

- I’Etat Français qui en plus de nier notre identité nationale fait perdurer l’inégalité sociale et l’exploitation des travailleurs.

 -Tout en souhaitant la mise en place de rapport harmonieux et respectueux avec l’ensemble des peuples de l’Europe et du monde, Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne rejette le projet impérialiste européen qui nie pour l’instant nos droits nationaux et contribue au pillage néocolonial de la planète. 

- Aux forces sociales et politiques qui par leur activité et leurs propos renforcent le statut quo institutionnel en Bretagne.

 

- Aux forces politiques et sociales qui par leur activité favorisent et renforcent l’exploitation et la domination sociale.

 

- Aux forces politiques qui prônent le racisme et la xénophobie, l’antisémitisme, l’homophobie .

 

- Aux forces politiques qui prônent toute forme de discrimination, notamment contre les femmes.

 Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne adhère aux principes du droit des peuples à disposer d’eux même, aux droit à l ‘égalité absolue entre les nations quelques soit leur taille,  tels qu’il ont été longtemps assumés par le mouvement socialiste mondial . Et à ce titre il ne peut cautionner : 

- La destruction des caractères linguistiques et territoriaux spécifiques au peuple breton tout comme la négation de son histoire.

- Toute politique d’agression dirigée contre d’autres peuples ; Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne entretient donc des liens avec des organisations similaires à la notre de part le monde et en priorité avec celles luttant dans des nations sous domination française.

- Toute mise à l’index d’une communauté et/ou minorité.

- Tous discours sur la maîtrise des flux migratoires, qui favorisent les propos anti-immigrés en général.

- La justification du caractère inéluctable des inégalités sociales.

 

Article VIII – Adhésions

 L’adhésion à Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne est individuelle, libre à chaque militant de rejoindre une tendance exprimée ou de procéder à sa création. Sont membres de plein droit celles et ceux, quelle que soit Ieur origine, qui en manifestent le souhait sur la base de la reconnaissance et la signature des statuts de l’organisation.

Si un groupe de militants, ou une autre organisation demandent l’adhésion à Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne, il est acquis que l’intégration doit recevoir l’accord des deux tiers des militants à jour de leurs cotisations depuis au moins trois mois présents ou représentés en congrès national.

 Ne peuvent demander leur adhésion :

 - Les personnes actives ou simples adhérents au sein d’un autre parti politique.

- Les personnes actives au sein d’une structure dite clandestine. 

- Les membres des forces de répression et/ou d’occupation.

 

Article VIII-bis : Exclusions, Révocations

 

L’adhésion à Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne suppose la lecture et la signature des présents statuts.

Pour adhérer il faut en faire la demande et être parrainée par deux militants à jours de cotisation.

Cette adhésion doit être validée par le secrétaire national aux affaires intérieures.

En cas de non-respect des statuts ou de comportements allant à l’encontre des objectifs du parti, chacun peut demander l’exclusion d’un adhérent ou militant.

 

Les exclusions sont demandées par écrit dans le cadre et les formes prévues par les statuts.

 Les plaignants déposent par écrit auprès du secrétaire aux affaires intérieures avec copie au secrétaire de comité local. C’est le bureau national qui tranche à la majorité. Un appel est possible lors du Congrès annuel qui tranche si besoin à la majorité des voix des militants présents ou représentés. 

L’ exclusion prend alors  un caractère définitif.

 

Article IX – Modification des Statuts

 

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur le vote des deux tiers des adhérents à jour de leurs cotisations trois mois avant de se réunir en congrès national.

 Article X – Validité des Statuts

Les présents statuts sont opérants à partir du 26 octobre 2009 (Vingt-six octobre deux mille neuf) et pour une période de six mois dans l’attente d’un Congrès National, à l’exception de la tenue d’un congrès exceptionnel. 

Article XI – Périodicité des Congrès Nationaux 

 

Les Congrès Nationaux de Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne se tiennent tous les ans, à l’exception des Congrès Exceptionnels qui peuvent être convoqués sur la demande écrite du tiers des adhérents à jour de leurs cotisations depuis au moins trois mois au moment de la déposition de la demande.

Le Congrès Exceptionnel se déroule un mois au maximum après le dépôt de la demande.

 

Article XII – Intitulé de l’organisation

 

L’intitulé de l’organisation est : Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne. Tout changement de nom ou de sigle nécessite obligatoirement le vote des deux tiers des adhérents à jour de leurs cotisations depuis au moins trois mois, présents ou représentés en Congrès.

 

Article XIII – Définition des Orientations Stratégiques

 

Les orientations stratégiques de Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne sont arrêtées en congrès. La motion d’orientation générale adoptée lors du congrès reflète la ligne majoritaire, elle est l’option défendue publiquement par l’ensemble des adhérents.

 

Article XIV – Les Comités

 

Le comité est la structure fondamentale de Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne .

Les droits et les devoirs sont les mêmes pour tous les adhérents de tous les comités.

Pour créer un comité il faut obligatoirement trois adhérents. On ne peut adhérer à plusieurs comités.

Le secrétaire de comité doit rédiger à chaque réunion un procès-verbal et en envoyer un double aux secrétaires nationaux aux affaires intérieures.

Les fonctions de trésorier et de secrétaire sont uniquement administratives, il peut y être mis un terme à la demande des deux tiers des adhérents du comité.

Le comité est souverain dans tout ce qui concerne les activités et prises de positions à caractère local dans le respect :

- des statuts

- de l’orientation générale définie par le précédent congrès.

 

Article XV Le Bureau national est composé de :

 

- Deux Porte-paroles ( en Charge de la représentation publique )

- Deux  secrétaires ( en Charge du fonctionnement interne et de la coordination et du suivi des comités)

- Un Trésorier et son suppléant ( en Charge de la Trésorerie nationale )

- Un secrétaire aux relations internationales ( en Charge des relations avec les partis à l’international )

- Deux secrétaires aux relations extérieures ( en Charge des relations avec les partis bretons et français en Bretagne )

 

Article XVI – Rôle du bureau national 

 

Le bureau national convoque les congrès nationaux , organise les cycles et sessions de formation, centralise les cotisations, assure la production et la diffusion d’un bulletin interne.

Le bulletin interne est transmis à tous les comités, il donne un compte rendu précis de la vie de l’organisation sous tous ses aspects. Sa parution est obligatoire et mensuelle.

Le bureau national veille à l’application de la parité Hommes/Femmes en son propre sein et dans toute autre instance représentative du mouvement.

 

La bureau national tient une réunion une fois par mois et plus au besoin.

 Article XVII – Congrès nationaux  

Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne tient au moins un  congrès par an. 

 

Article XVIII – Finances

 Les finances de l’organisation sont obtenues par:

1 – Le produit des cotisations des adhérents

2 – Le produit des collectes publiques

3 – Les dons

4 – Le produit des fêtes, des ventes de la presse militante, ou de supports.

 Les comptes de l’organisation sont accessibles à tout membre en faisant la demande expresse. La cotisation minimum est fixée à 10 euros par mois, sauf dérogation du trésorier de section.

 Article XIX – Formation

 La formation politique et la pratique de la langue Bretonne sont deux éléments fondamentaux du parti. C’est un droit et un devoir pour tout militant que de travailler à l’acquisition, l’amélioration et la compréhension de sa langue. C’est un droit et un devoir pour tout militant que d’acquérir, d’améliorer et de maîtriser tous les outils politiques. Pour parvenir à ces objectifs le mouvement se dote de tous les moyens nécessaires :

 1- Tenues de stages

2 – Circulation de brochures, textes et livres

3 – Utilisation de toutes les compétences internes ou externes

4 – Ouverture de locaux 

Article XX – Elections et Mandats électoraux

 

Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne privilégie les campagnes thématiques nationales ou locales. Les élections servent à renforcer et à faire connaître les positions du mouvement en faveur de l’évolution institutionnelle de la Bretagne et pour soutenir les luttes du peuple. Il présentera des candidats chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.

En cas de non présentation, le parti rendra publique sa position.

 

Article XXI – Communication Publique

 

Afin de faire connaître ses positions par les moyens suivants Breizhistance – Parti Socialiste de Bretagne communiquera par :

 

1 – Les conférences de presse.

2 – La rédaction et la parution d’articles, de communiqués de presse. Tous les adhérents peuvent en faire la demande auprès du bureau national dont l’avis revêt un caractère définitif.

3 – Un organe de presse spécifique placé sous la responsabilité d’un comité de rédaction désigné en congrès national  et contrôlé  par le bureau national.

4 – Un organe de presse sur internet intitulé Breizhistance TV et de blogs locaux.

5 – La production de matériel de propagande sous le contrôle du bureau national pour les campagnes nationales et sous contrôle des comités pour les campagnes locales.

 

Télécharger les statuts en français au format PDF : Statudoù galleg

 

Télécharger kes statuts en breton au format PDF : Statudoù brezhoneg